Article 211-1-transfert forcé d'enfants--Drame national silencieux qui se passe sous nos yeux avec des enfants victimes de l'omerta

ARTICLE 211-1



Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

- atteinte volontaire à la vie ;

- atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;

- soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

- mesures visant à entraver les naissances ;

- transfert forcé d'enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Sectes : 50 000 enfants victimes en France

Résumé : Ce sont des proies faciles : plus de 50000 enfants seraient victimes des sectes en France. La Miviludes vient d'éditer un guide pour sensibiliser les professionnels de l'enfance et aider les proches souvent impuissants face à l'emprise de ces mouvements.

zoom

Parmi les signes auxquels les professionnels de l’enfance et les proches doivent être attentifs, figurent notamment la déscolarisation, l’isolement, les régimes alimentaires carencés. Photo Julio PELAEZ

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié, hier, un guide pour «La protection des mineurs contre les dérives sectaires». 50 000 à 60 000 enfants en sont les victimes en France, selon son président, Georges Fenech.

Au téléphone, Georges Fenech n'y va pas par quatre chemins. L'emprise sectaire sur les mineurs ? « C'est un drame national silencieux qui se passe sous nos yeux avec des enfants victimes de l'omerta et qui ne peuvent pas se plaindre. Comment voulez-vous parler aux autres, confier la maltraitance subie, à 7 ou 8 ans, lorsqu'en famille on vous rabâche quotidiennement que dehors, c'est « Satan » et que le « salut » n'est qu'à l'intérieur de la secte ? », interroge le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Constatant que « la société est restée aveugle durant des années », « mais aussi qu'il faut apprendre à voir ce qui ne se voit pas à l'œil nu, reconnaître l'enfant enfermé et retenu prisonnier dans un monde mental qui n'est pas le sien pour lui tendre la perche »,

la Miviludes a publié hier un guide pour « La protection des mineurs contres les dérives sectaires ». Car l'urgence est là : « entre 50 000 et 60 000 enfants sont victimes de dérives sectaires en France » se traduisant par des « maltraitances physiques ou morales », et « 5 000 de ces enfants vivent en milieu fermé, familial ou communautaire » insiste Georges Fenech.

Publié le 15/10/2010

Lien maternel privilégié
Mais pour nombre d'avocats spécialisés dans les dérives sectaires, les enquêteurs sociaux et experts devraient aussi être mieux informés. «Méconnaissant ce domaine, ils ne posent pas les bonnes questions et passent à côté des problèmes», souligne Me Line N'kaoua. «Dans neuf cas sur dix, ils rendent une décision favorable au parent adepte de la secte.» De son côté, Me Roselyne Duvouldy constate que, dans la plupart des cas, ce sont des femmes qui rejoignent des sectes. «En grande majorité les juges vont alors privilégier le lien maternel», déplore-t-elle. Des décisions qui, en grande majorité, selon elles, ne tiennent pas compte de l'intérêt de l'enfant.
00:30 Publié dans santé, société, cadre de vie, thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : maltraitance, enfants, prévention

jeudi 21 octobre 2010

SAINT MALO LES SUBVENTIONS AU GOELAND BATTENT DE L'AILE

"Le Goëland" bat de l'aile à Saint Malo

Denise Laurent Callame, avocate, ancien bâtonnier et vice présidente de l'association, sombre dans la dépression :

l'argent ne rentre plus dans les caisses du GOËLAND.

Comme on pouvait s'en douter, la réaction des pouvoirs publics ne s'est pas faite attendre, devant les iniatives malheureuses de cette association, point accueil parents/enfants.

Une enquête ne pourrait-elle pas démontrer de sérieux dysfonctionnements ..... voire plus ????

Récemment, Thierry NUSS, un éducateur, s'était substitué aux juges, pour annuler, purement et simplement, un droit de visite accordé par le juge des affaires familiales.

La dirigeante de l'association avait soutenu son éducateur, répondant ainsi, aux demandes pressantes du bâtonnier et avocat d'une des parties.

En tête, le ministère de la justice,
puis la CAF,
mais aussi le Conseil régional

ont suprimé, voire pratiqué d'importantes coupes sombres
dans les subventions accordées à l'association.

L'ancien président du Lyon's Club, le bâtonnier Jean-Michel SOURDIN va certainement devoir mettre la main au porte monnaie, afin que ses amis de l'association puissent survivre

Scandale à Saint Malo
( mailto:mmmmcontact@ville-saint-pere.fr)












Thierry NUSS délégué MODEM aurait-t-il pris, d'autorité, les fonctions de juge des enfants ou des affaires familiales ???

Le Scandale se passe au sein de l'Association " Le Goéland " où Monsieur Thierry NUSS exerce la fonction de chef de service.
La petite Marine 6 ans s'est plainte à son père d'avoir fait l'objet de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Le père de la petite Marine (Monsieur B.) a effectué un signalement aux autorités en charge de ce genre d'affaire.

La petite Marine

âgée de 4 ans

est privée de la possibilité

de rencontrer son père

depuis plus de 4 mois

par suite de la décision illégale de Thierry NUSS

(Chef de service)

Cliquez à gauche pour agrandir

Le Scandale se passe au sein de l'Association " Le Goéland " où Monsieur Thierry NUSS exerce la fonction de chef de service.

La petite Marine 6 ans s'est plainte à son père d'avoir fait l'objet de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.

Le père de la petite Marine (Monsieur B.) a effectué un signalement aux autorités en charge de ce genre d'affaire.

Les autorités ont estimé que la petite Marine n'avait pas dit la vérité et ont décidé en conséquence de restreindre au maximum le droit de visite du père de la petite Marine.

C'est dans ces circonstances, que par décision du 20 décembre 2007, le Juge aux affaires familiales (Madame Olivia JEORGER - GAC) a décidé que la petite Marine ne pourrait plus désormais voir son père qu'une fois pas mois pendant 3 heures, au centre " Le Goéland ".

La situation est très étonnante, le père de la petite Marine (Monsieur Pascal B.) a signalé aux autorités que sa fille se plaignait de mauvais traitement dans la famille de son ex-épouse et c'est lui qui est sanctionné par une restriction quasi totale de son droit de visite.

Mais encore, c'est sans compter l'intervention du chef de service de l'Association " Le Goéland ", Monsieur Thierry NUSS qui manifestement se croit tout permis.

En effet, par une lettre du 8 mars 2009, Monsieur Thierry NUSS a porté à l'encontre de Monsieur Pascal B. des accusations qui constituent des dénonciations calomnieuses :

- accusation portant sur la tenue de propos injurieux envers la mère de sa fille ;

- accusation d'avoir mis en relation téléphonique sa fille et sa grand mère ;

- accusation d'avoir pris des photos corporelles de sa fille.

En conséquence de quoi, Monsieur Thierry NUSS qui manifestement ne doute de rien à cru pouvoir priver depuis plus de 4 mois la petite Marine de la possibilité de voir son père.

Chacun pourra comprendre en regardant la photo ci-dessous, prise à l'Association " Le Goéland " que Monsieur Thierry NUSS manque pour le moins de bonne fois.

En quoi le fait pour un père de prendre en photo sa fille de 6 ans devant une boite de crayons de couleur peut-il constituer un " crime " qui autoriserait telle personne en charge d'une mission de service public (Thierry NUSS) de priver ce père ce voir sa propre fille et ce conformément à ce qui a été prévu par une décision de justice.

En effet, par décision de justice, le juge aux affaires familiales a prévu que Monsieur Pascal B ne pourrait rencontrer sa fille que 3 heures par mois à l'association " Le Goéland ", sans aucune motivation valable.

Monsieur Pascal B. n'a commis aucun crime, aucun délit, il a simplement signalé que sa fille se plaignait de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.

Il est depuis plus de 4 mois totalement privé de la possibilité de voir sa propre fille à cause de la décision manifestement illégal de Monsieur Thierry NUSS.

Il s'agit d'une situation totalement intolérable dans une société démocratique.

Messages les plus récents portant le libellé 00044_Patrick_chevrier_magistrat_tribunal_grande_instance_dinan. Messages plus anciens

dimanche 12 juillet 2009

Le Président du TGI de DINAN (Monsieur Patrick CHEVRIER), récusé en début d'audience, refuse de se déporter, il annonce " je passe en force " !

Monsieur Patrick CHEVRIER
Président du Tribunal de Grande Instance de DINAN

Le Tribunal de grande instance de DINAN a enfin un président., il s'agit de Monsieur Patrick Chevrier.

En effet, le Tribunal de Grande Instance de DINAN est resté plusieurs mois sans président, durant cette période c'est Madame Claire SOURDIN qui a assuré l'intérim.

Cette situation est peut être due au fait que le Tribunal de Grande Instance de DINAN va bientôt fermer à cause de la modification de la carte judiciaire.

Le Tribunal de Grande Instance de DINAN siège dans une bâtisse très ancienne qui date de plusieurs siècles et qui ne correspond peut être plus aux exigences contemporaines.

C'est dans ces circonstances particulières que Monsieur Patrick CHEVRIER a été nommé Président du Tribunal de Grande Instance de DINAN.

Monsieur Patrick CHEVRIER a été nommé par le Conseil Supérieur de la Magistrature fin 2008, mais n'a pu rejoindre le Tribunal de Grande Instance de DINAN que début 2009.

Le Président Patrick CHEVRIER a eu un parcours professionnel " particulier " qui est tout à son honneur.

Avant de devenir Président du " Parlement " de DINAN, c'est à dire le plus haut Magistrat du Tribunal de Grande Instance de DINAN, Monsieur Patrick CHEVRIER a exercé la fonction de vice-président au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre en GUADELOUPE.

Avant de devenir Magistrat, Monsieur Patrick CHEVRIER a été instituteur en Seine-Saint-Denis.

Dans son discours d'intronisation, Monsieur Patrick Chevrier, a indiqué " J'ai senti le poids de l'histoire. Je me suis rendu compte que le pays de Rance est une réalité. "

Devant l'assemblée des Avocats, des élus et des forces de sécurité, Monsieur Patrick CHEVRIER a su détendre l'ambiance qui était avant son arrivée morose compte tenu de la fusion prochaine du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO et du Tribunal de Grande Instance de DINAN.

L'arrivée du Président Patrick CHEVRIER a été une bonne nouvelle après des mois de siège vide.

Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a l'habitude des changements de casquette.

Avant d'entrer dans la magistrature, le Président Patrick CHEVRIER a été contrôleur des impôts et ensuite instituteur, pendant dix ans, en Seine-Saint-Denis.

Le Président Patrick CHEVRIER lorsqu'il était instituteur était en charge des classes " segpa ", ce sont les classes d'enfant en difficulté.

Monsieur Patrick CHEVRIER aurait souhaité devenir directeur d'un institut spécialisé, mais il était las d'attendre un tel poste, alors il a décidé de bifurquer vers la " magistrature ".

Le changement ne fait pas peur à cet homme de 50 ans, Monsieur Patrick CHEVRIER est né au Maroc, il a grandi en Algérie, auprès de parents enseignants en coopération.

Monsieur Patrick CHEVRIER est attaché à « Une certaine idéalisation de l'intérêt général, la volonté de servir les gens ». Ces valeurs lui ont été transmises par ces parents qui étaient enseignants dans la coopération.

C'est cet attachement au " service public " qui fait le lien entre toutes les vies de Monsieur Patrick Chevrier.

Entré en 1995 à l'École nationale de la magistrature, Monsieur Patrick CHEVRIER débute comme juge, placé successivement dans les différents tribunaux de la cour d'appel de Grenoble.

En 2003, Monsieur Patrick CHEVRIER devient juge d'application des peines, avant de s'envoler en 2006, pour le tribunal de Pointe-à-Pitre.

Quelles sont les affaires qui ont marqué la carrière de Monsieur Patrick CHEVRIER ?

A n'en pas douter l'affaire BIGNON / ROY risque de marquer sa carrière.

En effet, le 25 juin 2009, Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a tenu audience en qualité de juge aux affaires familiales. L'une des parties (Monsieur Pascal BIGNON) a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir produire des nouvelles pièces.

Le Président Patrick CHEVRIER a refusé, ce qui est ennuyeux au regard du contradictoire et des droits de la défense.

Aussitôt, et avant le début des plaidoiries, Monsieur Pascal BIGNON a déposé une requête en récusation à l'encontre de Monsieur le Président Patrick CHEVRIER, qui aurait dû se déporter , c'est à dire s'abstenir de siéger et de juger cette affaire (Article 346 du Code de procédure civile).

Tout au contraire, Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a refusé de se déporter et à indiquer : " je passe en force ", la décision sera rendue le 10 septembre 2009.

La requête en récusation aurait dû être immédiatement transmise au Premier président de la cour d'appel de RENNES, ce n'est toujours pas le cas depuis plus de 15 jours ! ! !

Que ce passe-t-il donc au Tribunal de Grande Instance de DINAN ?

Le Tribunal de Grande Instance de DINAN est-il en état de quasi insurrection ?

Monsieur Pascal BIGNON va saisir le Ministre de la Justice de cette situation impensable, un magistrat récusé doit immédiatement se déporter (Article 346 du Code de procédure civile) et ne peut en aucune manière dire :

" je passe en force "