vendredi 5 novembre 2010

C'est un drame national silencieux qui se passe sous nos yeux avec des enfants victimes de l'omerta




SCANDALE A SAINT-MALO


La petite Marine


âgée de 8 ans

est privée de
la possibilité

de rencontre
r son père

depuis plus de 2 ans

par suite de la décision illégale de Thierry NUSS
(Chef de service)

Thierry NUSS délégué MODEM aurait-t-il pris, d'autorité, les fonctions de juge des enfants ou des affaires familiales ???
Le Scandale se passe au sein de l'Association " Le Goéland " où Monsieur Thierry NUSS exerce la fonction de chef de service.
La petite Marine 6 ans s'est plainte à son père d'avoir fait l'objet de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Le père de la petite Marine (Monsieur B.) a effectué un signalement aux autorités en charge de ce genre d'affaire.



Sectes : 50 000 enfants victimes en France

« la société est restée aveugle durant des années »,

« mais aussi qu'il faut apprendre à voir ce qui ne se voit pas à l'œil nu, reconnaître l'enfant enfermé et retenu prisonnier dans un monde mental qui n'est pas le sien pour lui tendre la perche »,




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PARLE, HUGO
De Mathieu Johann









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L'inceste : l'enfant n'est jamais coupable



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LES RÉSEAUX PÉDOPHILES DÉNONCES PAR JEAN-PIERRE MOCKY








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Non présentation d'enfant - l'État condamné pour faute lourde et déni de justice

JURISPRUDENCE

Non-présentation d’enfants : l’Etat condamné pour faute lourde et déni de justice, pour ne pas avoir fait le nécessaire afin que les multiples décisions de justice rendues dans l’affaire Michelle Olivieri Bauer soient appliquées. En 2006, la Cour européenne des droits de l'Homme avait déjà donné raison à la plaignante en estimant que le service français de la justice avait commis "une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale". L'arrêt de la cour d’Appel d’Aix en Provence du 18 mai 2010 souligne "l'inaptitude du service public de la Justice à remplir la mission dont il est investi (...), ayant eu pour conséquence de priver irrémédiablement la mère sans motif valable de tous liens affectifs avec ses enfants et de renforcer son ex-mari dans un sentiment d'impunité qui lui a permis de développer à leur détriment un "syndrome d'aliénation parentale" pour les amener à rejeter leur mère".

L'arrêt est public, disponible sur le site internet www.acalpa.org

Félicitations et respect à Maître Christine RAVAZ qui défend gratuitement Michelle Olivieiri Bauer depuis 13 ans !..








jeudi 21 octobre 2010



SAINT MALO LES SUBVENTIONS AU GOÉLAND BATTENT DE L'AILE


Scandale à Saint Malo
( mailto:mmmmcontact@ville-saint-pere.fr)












Thierry NUSS délégué MODEM aurait-t-il pris, d'autorité, les fonctions de juge des enfants ou des affaires familiales ???

Le Scandale se passe au sein de l'Association " Le Goéland " où Monsieur Thierry NUSS exerce la fonction de chef de service.
La petite Marine 6 ans s'est plainte à son père d'avoir fait l'objet de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Le père de la petite Marine (Monsieur B.) a effectué un signalement aux autorités en charge de ce genre d'affaire.

web stats




La petite Marine

âgée de 4 ans
est privée de la possibilité

de rencontre
r son père
depuis plus de 20 mois
par suite de la décision illégale de Thierry NUSS
(Chef de service)

Cliquez à gauche pour agrandir



Le Scandale se passe au sein de l'Association " Le Goéland " où Monsieur Thierry NUSS exerce la fonction de chef de service.
La petite Marine 6 ans s'est plainte à son père d'avoir fait l'objet de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Le père de la petite Marine (Monsieur B.) a effectué un signalement aux autorités en charge de ce genre d'affaire.
Les autorités ont estimé que la petite Marine n'avait pas dit la vérité et ont décidé en conséquence de restreindre au maximum le droit de visite du père de la petite Marine.
C'est dans ces circonstances, que par décision du 20 décembre 2007, le Juge aux affaires familiales (Madame Olivia JEORGER - GAC) a décidé que la petite Marine ne pourrait plus désormais voir son père qu'une fois pas mois pendant 3 heures, au centre " Le Goéland ".
La situation est très étonnante, le père de la petite Marine (Monsieur Pascal B.) a signalé aux autorités que sa fille se plaignait de mauvais traitement dans la famille de son ex-épouse et c'est lui qui est sanctionné par une restriction quasi totale de son droit de visite.
Mais encore, c'est sans compter l'intervention du chef de service de l'Association " Le Goéland ", Monsieur Thierry NUSS qui manifestement se croit tout permis.


En effet, par une lettre du 8 mars 2009, Monsieur Thierry NUSS a porté à l'encontre de Monsieur Pascal B. des accusations qui constituent des dénonciations calomnieuses :
- accusation portant sur la tenue de propos injurieux envers la mère de sa fille ;
- accusation d'avoir mis en relation téléphonique sa fille et sa grand mère ;
- accusation d'avoir pris des photos corporelles de sa fille.
En conséquence de quoi, Monsieur Thierry NUSS qui manifestement ne doute de rien à cru pouvoir priver depuis plus de 4 mois la petite Marine de la possibilité de voir son père.
Chacun pourra comprendre en regardant la photo ci-dessous, prise à l'Association " Le Goéland " que Monsieur Thierry NUSS manque pour le moins de bonne fois.
En quoi le fait pour un père de prendre en photo sa fille de 6 ans devant une boite de crayons de couleur peut-il constituer un " crime " qui autoriserait telle personne en charge d'une mission de service public (Thierry NUSS) de priver ce père ce voir sa propre fille et ce conformément à ce qui a été prévu par une décision de justice.

En effet, par décision de justice, le juge aux affaires familiales a prévu que Monsieur Pascal B ne pourrait rencontrer sa fille que 3 heures par mois à l'association " Le Goéland ", sans aucune motivation valable.
Monsieur Pascal B. n'a commis aucun crime, aucun délit, il a simplement signalé que sa fille se plaignait de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Il est depuis plus de 4 mois totalement privé de la possibilité de voir sa propre fille à cause de la décision manifestement illégal de Monsieur Thierry NUSS.
Il s'agit d'une situation totalement intolérable dans une société démocratique.





dimanche 12 juillet 2009



Le Président du TGI de DINAN (Monsieur Patrick CHEVRIER), récusé en début d'audience, refuse de se déporter, il annonce " je passe en force " !

web stats



Monsieur Patrick CHEVRIER
Président du Tribunal de Grande Instance de DINAN


Le Tribunal de grande instance de DINAN a enfin un président., il s'agit de Monsieur Patrick Chevrier.

En effet, le Tribunal de Grande Instance de DINAN est resté plusieurs mois sans président, durant cette période c'est Madame Claire SOURDIN qui a assuré l'intérim.

Cette situation est peut être due au fait que le Tribunal de Grande Instance de DINAN va bientôt fermer à cause de la modification de la carte judiciaire.

Le Tribunal de Grande Instance de DINAN siège dans une bâtisse très ancienne qui date de plusieurs siècles et qui ne correspond peut être plus aux exigences contemporaines.

C'est dans ces circonstances particulières que Monsieur Patrick CHEVRIER a été nommé Président du Tribunal de Grande Instance de DINAN.

Monsieur Patrick CHEVRIER a été nommé par le Conseil Supérieur de la Magistrature fin 2008, mais n'a pu rejoindre le Tribunal de Grande Instance de DINAN que début 2009.

Le Président Patrick CHEVRIER a eu un parcours professionnel " particulier " qui est tout à son honneur.

Avant de devenir Président du " Parlement " de DINAN, c'est à dire le plus haut Magistrat du Tribunal de Grande Instance de DINAN, Monsieur Patrick CHEVRIER a exercé la fonction de vice-président au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre en GUADELOUPE.

Avant de devenir Magistrat, Monsieur Patrick CHEVRIER a été instituteur en Seine-Saint-Denis.

Dans son discours d'intronisation, Monsieur Patrick Chevrier, a indiqué " J'ai senti le poids de l'histoire. Je me suis rendu compte que le pays de Rance est une réalité. "

Devant l'assemblée des Avocats, des élus et des forces de sécurité, Monsieur Patrick CHEVRIER a su détendre l'ambiance qui était avant son arrivée morose compte tenu de la fusion prochaine du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO et du Tribunal de Grande Instance de DINAN.

L'arrivée du Président Patrick CHEVRIER a été une bonne nouvelle après des mois de siège vide.

Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a l'habitude des changements de casquette.

Avant d'entrer dans la magistrature, le Président Patrick CHEVRIER a été contrôleur des impôts et ensuite instituteur, pendant dix ans, en Seine-Saint-Denis.

Le Président Patrick CHEVRIER lorsqu'il était instituteur était en charge des classes " segpa ", ce sont les classes d'enfant en difficulté.

Monsieur Patrick CHEVRIER aurait souhaité devenir directeur d'un institut spécialisé, mais il était las d'attendre un tel poste, alors il a décidé de bifurquer vers la " magistrature ".

Le changement ne fait pas peur à cet homme de 50 ans, Monsieur Patrick CHEVRIER est né au Maroc, il a grandi en Algérie, auprès de parents enseignants en coopération.

Monsieur Patrick CHEVRIER est attaché à « Une certaine idéalisation de l'intérêt général, la volonté de servir les gens ». Ces valeurs lui ont été transmises par ces parents qui étaient enseignants dans la coopération.

C'est cet attachement au " service public " qui fait le lien entre toutes les vies de Monsieur Patrick Chevrier.

Entré en 1995 à l'École nationale de la magistrature, Monsieur Patrick CHEVRIER débute comme juge, placé successivement dans les différents tribunaux de la cour d'appel de Grenoble.

En 2003, Monsieur Patrick CHEVRIER devient juge d'application des peines, avant de s'envoler en 2006, pour le tribunal de Pointe-à-Pitre.

Quelles sont les affaires qui ont marqué la carrière de Monsieur Patrick CHEVRIER ?

A n'en pas douter l'affaire BIGNON / ROY risque de marquer sa carrière.

En effet, le 25 juin 2009, Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a tenu audience en qualité de juge aux affaires familiales. L'une des parties (Monsieur Pascal BIGNON) a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir produire des nouvelles pièces.

Le Président Patrick CHEVRIER a refusé, ce qui est ennuyeux au regard du contradictoire et des droits de la défense.

Aussitôt, et avant le début des plaidoiries, Monsieur Pascal BIGNON a déposé une requête en récusation à l'encontre de Monsieur le Président Patrick CHEVRIER, qui aurait dû se déporter , c'est à dire s'abstenir de siéger et de juger cette affaire (Article 346 du Code de procédure civile).

Tout au contraire, Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a refusé de se déporter et à indiquer : " je passe en force ", la décision sera rendue le 10 septembre 2009.

La requête en récusation aurait dû être immédiatement transmise au Premier président de la cour d'appel de RENNES, ce n'est toujours pas le cas depuis plus de 15 jours ! ! !

Que ce passe-t-il donc au Tribunal de Grande Instance de DINAN ?

Le Tribunal de Grande Instance de DINAN est-il en état de quasi insurrection ?

Monsieur Pascal BIGNON va saisir le Ministre de la Justice de cette situation impensable, un magistrat récusé doit immédiatement se déporter (Article 346 du Code de procédure civile) et ne peut en aucune manière dire :


" je passe en force "








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ARTICLE 211-1



Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

- atteinte volontaire à la vie ;

- atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;

- soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

- mesures visant à entraver les naissances ;

- transfert forcé d'enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.




Sectes : 50 000 enfants victimes en France

Résumé : Ce sont des proies faciles : plus de 50000 enfants seraient victimes des sectes en France. La Miviludes vient d'éditer un guide pour sensibiliser les professionnels de l'enfance et aider les proches souvent impuissants face à l'emprise de ces mouvements.

Parmi les signes auxquels les professionnels de l’enfance et les proches doivent être attentifs, figurent  notamment la déscolarisation, l’isolement, les régimes alimentaires carencés. Photo Julio PELAEZ
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié, hier, un guide pour «La protection des mineurs contre les dérives sectaires». 50 000 à 60 000 enfants en sont les victimes en France, selon son président, Georges Fenech.

Au téléphone, Georges Fenech n'y va pas par quatre chemins. L'emprise sectaire sur les mineurs ? « C'est un drame national silencieux qui se passe sous nos yeux avec des enfants victimes de l'omerta et qui ne peuvent pas se plaindre. Comment voulez-vous parler aux autres, confier la maltraitance subie, à 7 ou 8 ans, lorsqu'en famille on vous rabâche quotidiennement que dehors, c'est « Satan » et que le « salut » n'est qu'à l'intérieur de la secte ? », interroge le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Constatant que « la société est restée aveugle durant des années », « mais aussi qu'il faut apprendre à voir ce qui ne se voit pas à l'œil nu, reconnaître l'enfant enfermé et retenu prisonnier dans un monde mental qui n'est pas le sien pour lui tendre la perche »,

la Miviludes a publié hier un guide pour « La protection des mineurs contres les dérives sectaires ». Car l'urgence est là : « entre 50 000 et 60 000 enfants sont victimes de dérives sectaires en France » se traduisant par des « maltraitances physiques ou morales », et « 5 000 de ces enfants vivent en milieu fermé, familial ou communautaire » insiste Georges Fenech.

Publié le 15/10/2010

Lien maternel privilégié
Mais pour nombre d'avocats spécialisés dans les dérives sectaires, les enquêteurs sociaux et experts devraient aussi être mieux informés. «Méconnaissant ce domaine, ils ne posent pas les bonnes questions et passent à côté des problèmes», souligne Me Line N'kaoua. «Dans neuf cas sur dix, ils rendent une décision favorable au parent adepte de la secte.» De son côté, Me Roselyne Duvouldy constate que, dans la plupart des cas, ce sont des femmes qui rejoignent des sectes. «En grande majorité les juges vont alors privilégier le lien maternel», déplore-t-elle. Des décisions qui, en grande majorité, selon elles, ne tiennent pas compte de l'intérêt de l'enfant.
00:30 Publié dans santé, société, cadre de vie, thèmes de réflexion Lien permanent Commentaires (0) Envoyer cette note Tags : maltraitance, enfants, prévention






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SYNDROME D’ALIENATION PARENTALE (SAP)

par François Podevyn (4/4/2001) (francoispodevyn@yahoo.fr)
AVANT-PROPOS

1. Qu’est-ce que le syndrome d’aliénation parentale?

L’enfant est amené à haïr et à rejeter un parent qu’il aime et dont il a besoin। (FAMILYCOURTS, §3)

Le lien entre l’enfant et le parent aliéné sera irrémédiablement détruit (GARDNER3, §66)
En effet, on ne peut reconstruire le lien entre l'enfant et le parent aliéné s'il y a eu un hiatus de quelques années (GARDNER_ADDENDUM2, §2)

Le parent aliéné devient un étranger pour l'enfant. Le modèle principal des enfants aura été le parent pathologique, mal adapté et présentant un dysfonctionnement.
Beaucoup de ces enfants développent de sérieux troubles psychiatriques (MAJOR, §57)

Induire un syndrome d’aliénation parentale à un enfant est une forme d’abus.
un abus émotionnel va à coup sûr avoir des répercussions psychologiques et peut engendrer des problèmes psychiatriques pour le restant de la vie (GARDNER_ADDENDUM2, §2)

Les effets chez l’enfant victime du syndrome d’aliénation parentale peuvent être
une dépression chronique, une incapacité à fonctionner dans un cadre psychosocial normal,
des troubles d’identité et d’image, du désespoir, un sentiment incontrôlable de culpabilité,
un sentiment d’isolement, des comportements hostiles, un manque d’organisation,
un dédoublement de personnalité et parfois, le suicide।
Des études ont montré qu’une fois adulte, les victimes d’une telle aliénation ont un penchant pour l’alcool, la drogue et présentent d’autres symptômes de mal être profond (FAMILYCOURTS, §19)

Le sentiment incontrôlable de culpabilité est provoqué par le fait qu’il réalise, une fois adulte, qu’il a été le complice malgré lui d’une grande injustice infligée au parent aliéné (LOWENSTEIN1, §13)

Erreurs à éviter

Tenir compte uniquement de l’avis des enfants
Les enfants rencontrés paraissent bien fonctionner à l’école, leur vie sociale semble normale et, de prime abord, ils ne présentent pas de psychopathologie particulière.
Mais, tous, à des degrés divers, réclament la cessation des contacts avec l’autre parent.
L’on plaide alors que, dans l’intérêt de l’enfant,
il faille suspendre les visites parce que « traumatisantes... on ne veut pas forcer l’enfant... »
Et il en irait tout à coup de l’intérêt de l’enfant, de ses droits et de son besoin de n’avoir qu’un seul parent! (LAMONTAGNE, page 179, §2)

C’est ignorer l’ampleur du problème.
Il faut d’une part cesser de croire à la bonne volonté de l’aliénant
et d’autre part faire cesser son action néfaste en utilisant le seul pouvoir qu’a la société,
c’est-à-dire en recourant à la « fonction tierce » (en canadien dans le texte) (LAMONTAGNE, page 197, §1)



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Un enfant qui ne parle pas,
c'est peut-être un enfant qui a été violé, abusé, séquestré.............


Deux millions de Français victimes de l'inceste


28/01/2009 Mise à jour : 15:49
Réactions(197)

Pour la première fois, un sondage évalue le nombre de personnes concernées par ces abus, «fléau de santé publique». Dans le même temps, un rapport parlementaire propose une modification du Code pénal.


C'est une première. Alors qu'il n'existe aucune véritable statis­tique sur l'inceste en France, une association de victimes veut briser le tabou en publiant une enquête de victimation sur ces abus sexuels. Selon cette dernière, 3 % des Français déclarent avoir été victimes d'inceste. Et un Français sur quatre connaît au moins une victime dans son entourage. Réalisée par Ipsos auprès d'un échantillon national représentatif de 931 personnes, cette étude est une commande de l'AIVI (Association internationale des victimes de l'inceste). «Près de 2 millions de personnes sont concernées, selon ce sondage. Mais je pense qu'il s'agit plutôt d'une personne sur dix, souligne sa présidente, Isabelle Aubry. Nous voulons montrer que l'inceste, cela n'arrive pas que dans les fermes de la France profonde. Ce n'est pas un phénomène marginal, c'est un fléau de santé publique» . «Tous les milieux sont touchés. Ce n'est réservé ni à une élite, ni à des familles défavorisées», rappelle le docteur Vila, du Centre de victimologie pour mineurs de l'hôpital Trousseau.
«Pour que les victimes puissent se reconstruire, il faut que le mal soit nommé», plaide la députée UMP de l'Yonne, Marie-Louise Fort, qui remet mercredi un rapport sur ce thème aux ministères de la Justice, de la Santé et de la Famille. Presque quatre ans après le rapport Estrosi sur ce sujet, elle propose donc d'intégrer la notion d'inceste dans le Code pénal. Actuellement, il est poursuivi comme viol, agression ou atteinte sexuelle avec circonstance aggravante s'il est commis par ascendant ou personne ayant autorité. Cette modification induirait que toute relation sexuelle incestueuse sur un mineur soit de fait assimilée à une contrainte.

Réticence des magistrats

L'AIVI milite pour sa part pour une inscription au Code pénal en tant que crime spécifique pour éviter qu'un viol puisse être jugé comme un délit, «ce qui arrive très souvent et minimise la peine infligée», déplore Isabelle Aubry. Un certain nombre de magistrats se montrent de leur côté réticents, par peur de la multiplication des catégories juridiques. Et soulignent au passage la meilleure ­prise en compte des victimes depuis plusieurs années, notamment avec le rallongement du délai de la prescription à vingt ans. Les Français, eux, se prononcent à 91 % en faveur de cette inscription. Mais ils sont peu nombreux à savoir réagir face à l'inceste. Ayant connaissance d'un cas concernant un enfant mineur, deux personnes sur trois ignorent en effet qu'elles doivent révéler cette information immédiatement aux autorités, même sans preuve.
Pour ce qui est de l'accompagnement et du soin, Marie-Louise Fort recommande une simplification des parcours judiciaires et médico-sociaux et une meilleure information. Via notamment le renforcement de structures existantes et le développement dans chaque département d'un centre de référence pour les trauma­tismes psychiques .«À l'heure actuelle, les victimes attendent parfois six mois pour une consultation spécialisée», indique le docteur Vila.
» La synthèse du sondage (PDF)





jeudi 21 octobre 2010



SAINT MALO LES SUBVENTIONS AU GOELAND BATTENT DE L'AILE

"Le Goëland" bat de l'aile à Saint Malo

Denise Laurent Callame, avocate, ancien bâtonnier et vice présidente de l'association, sombre dans la dépression :

l'argent ne rentre plus dans les caisses du GOËLAND.

Comme on pouvait s'en douter, la réaction des pouvoirs publics ne s'est pas faite attendre, devant les iniatives malheureuses de cette association, point accueil parents/enfants.

Une enquête ne pourrait-elle pas démontrer de sérieux dysfonctionnements ..... voire plus ????

Récemment, Thierry NUSS, un éducateur, s'était substitué aux juges, pour annuler, purement et simplement, un droit de visite accordé par le juge des affaires familiales.

La dirigeante de l'association avait soutenu son éducateur, répondant ainsi, aux demandes pressantes du bâtonnier et avocat d'une des parties.

En tête, le ministère de la justice,
puis la CAF,
mais aussi le Conseil régional

ont suprimé, voire pratiqué d'importantes coupes sombres
dans les subventions accordées à l'association.

L'ancien président du Lyon's Club, le bâtonnier Jean-Michel SOURDIN va certainement devoir mettre la main au porte monnaie, afin que ses amis de l'association puissent survivre



Scandale à Saint Malo
( mailto:mmmmcontact@ville-saint-pere.fr)












Thierry NUSS délégué MODEM aurait-t-il pris, d'autorité, les fonctions de juge des enfants ou des affaires familiales ???

Le Scandale se passe au sein de l'Association " Le Goéland " où Monsieur Thierry NUSS exerce la fonction de chef de service.
La petite Marine 6 ans s'est plainte à son père d'avoir fait l'objet de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Le père de la petite Marine (Monsieur B.) a effectué un signalement aux autorités en charge de ce genre d'affaire.

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La petite Marine

âgée de 6 ans
est privée de la possibilité

de rencontre
r son père
depuis plus de 4 mois
par suite de la décision illégale de Thierry NUSS
(Chef de service)

Cliquez à gauche pour agrandir



Le Scandale se passe au sein de l'Association " Le Goéland " où Monsieur Thierry NUSS exerce la fonction de chef de service.
La petite Marine 6 ans s'est plainte à son père d'avoir fait l'objet de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Le père de la petite Marine (Monsieur B.) a effectué un signalement aux autorités en charge de ce genre d'affaire.
Les autorités ont estimé que la petite Marine n'avait pas dit la vérité et ont décidé en conséquence de restreindre au maximum le droit de visite du père de la petite Marine.
C'est dans ces circonstances, que par décision du 20 décembre 2007, le Juge aux affaires familiales (Madame Olivia JEORGER - GAC) a décidé que la petite Marine ne pourrait plus désormais voir son père qu'une fois pas mois pendant 3 heures, au centre " Le Goéland ".
La situation est très étonnante, le père de la petite Marine (Monsieur Pascal B.) a signalé aux autorités que sa fille se plaignait de mauvais traitement dans la famille de son ex-épouse et c'est lui qui est sanctionné par une restriction quasi totale de son droit de visite.
Mais encore, c'est sans compter l'intervention du chef de service de l'Association " Le Goéland ", Monsieur Thierry NUSS qui manifestement se croit tout permis.


En effet, par une lettre du 8 mars 2009, Monsieur Thierry NUSS a porté à l'encontre de Monsieur Pascal B. des accusations qui constituent des dénonciations calomnieuses :
- accusation portant sur la tenue de propos injurieux envers la mère de sa fille ;
- accusation d'avoir mis en relation téléphonique sa fille et sa grand mère ;
- accusation d'avoir pris des photos corporelles de sa fille.
En conséquence de quoi, Monsieur Thierry NUSS qui manifestement ne doute de rien à cru pouvoir priver depuis plus de 4 mois la petite Marine de la possibilité de voir son père.
Chacun pourra comprendre en regardant la photo ci-dessous, prise à l'Association " Le Goéland " que Monsieur Thierry NUSS manque pour le moins de bonne fois.
En quoi le fait pour un père de prendre en photo sa fille de 6 ans devant une boite de crayons de couleur peut-il constituer un " crime " qui autoriserait telle personne en charge d'une mission de service public (Thierry NUSS) de priver ce père ce voir sa propre fille et ce conformément à ce qui a été prévu par une décision de justice.

En effet, par décision de justice, le juge aux affaires familiales a prévu que Monsieur Pascal B ne pourrait rencontrer sa fille que 3 heures par mois à l'association " Le Goéland ", sans aucune motivation valable.
Monsieur Pascal B. n'a commis aucun crime, aucun délit, il a simplement signalé que sa fille se plaignait de mauvais traitements dans la famille de son ex-épouse.
Il est depuis plus de 4 mois totalement privé de la possibilité de voir sa propre fille à cause de la décision manifestement illégal de Monsieur Thierry NUSS.
Il s'agit d'une situation totalement intolérable dans une société démocratique.




Messages les plus récents portant le libellé 00044_Patrick_chevrier_magistrat_tribunal_grande_instance_dinan. Messages plus anciens

dimanche 12 juillet 2009



Le Président du TGI de DINAN (Monsieur Patrick CHEVRIER), récusé en début d'audience, refuse de se déporter, il annonce " je passe en force " !

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Monsieur Patrick CHEVRIER
Président du Tribunal de Grande Instance de DINAN


Le Tribunal de grande instance de DINAN a enfin un président., il s'agit de Monsieur Patrick Chevrier.

En effet, le Tribunal de Grande Instance de DINAN est resté plusieurs mois sans président, durant cette période c'est Madame Claire SOURDIN qui a assuré l'intérim.

Cette situation est peut être due au fait que le Tribunal de Grande Instance de DINAN va bientôt fermer à cause de la modification de la carte judiciaire.

Le Tribunal de Grande Instance de DINAN siège dans une bâtisse très ancienne qui date de plusieurs siècles et qui ne correspond peut être plus aux exigences contemporaines.

C'est dans ces circonstances particulières que Monsieur Patrick CHEVRIER a été nommé Président du Tribunal de Grande Instance de DINAN.

Monsieur Patrick CHEVRIER a été nommé par le Conseil Supérieur de la Magistrature fin 2008, mais n'a pu rejoindre le Tribunal de Grande Instance de DINAN que début 2009.

Le Président Patrick CHEVRIER a eu un parcours professionnel " particulier " qui est tout à son honneur.

Avant de devenir Président du " Parlement " de DINAN, c'est à dire le plus haut Magistrat du Tribunal de Grande Instance de DINAN, Monsieur Patrick CHEVRIER a exercé la fonction de vice-président au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre en GUADELOUPE.

Avant de devenir Magistrat, Monsieur Patrick CHEVRIER a été instituteur en Seine-Saint-Denis.

Dans son discours d'intronisation, Monsieur Patrick Chevrier, a indiqué " J'ai senti le poids de l'histoire. Je me suis rendu compte que le pays de Rance est une réalité. "

Devant l'assemblée des Avocats, des élus et des forces de sécurité, Monsieur Patrick CHEVRIER a su détendre l'ambiance qui était avant son arrivée morose compte tenu de la fusion prochaine du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO et du Tribunal de Grande Instance de DINAN.

L'arrivée du Président Patrick CHEVRIER a été une bonne nouvelle après des mois de siège vide.

Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a l'habitude des changements de casquette.

Avant d'entrer dans la magistrature, le Président Patrick CHEVRIER a été contrôleur des impôts et ensuite instituteur, pendant dix ans, en Seine-Saint-Denis.

Le Président Patrick CHEVRIER lorsqu'il était instituteur était en charge des classes " segpa ", ce sont les classes d'enfant en difficulté.

Monsieur Patrick CHEVRIER aurait souhaité devenir directeur d'un institut spécialisé, mais il était las d'attendre un tel poste, alors il a décidé de bifurquer vers la " magistrature ".

Le changement ne fait pas peur à cet homme de 50 ans, Monsieur Patrick CHEVRIER est né au Maroc, il a grandi en Algérie, auprès de parents enseignants en coopération.

Monsieur Patrick CHEVRIER est attaché à « Une certaine idéalisation de l'intérêt général, la volonté de servir les gens ». Ces valeurs lui ont été transmises par ces parents qui étaient enseignants dans la coopération.

C'est cet attachement au " service public " qui fait le lien entre toutes les vies de Monsieur Patrick Chevrier.

Entré en 1995 à l'École nationale de la magistrature, Monsieur Patrick CHEVRIER débute comme juge, placé successivement dans les différents tribunaux de la cour d'appel de Grenoble.

En 2003, Monsieur Patrick CHEVRIER devient juge d'application des peines, avant de s'envoler en 2006, pour le tribunal de Pointe-à-Pitre.

Quelles sont les affaires qui ont marqué la carrière de Monsieur Patrick CHEVRIER ?

A n'en pas douter l'affaire BIGNON / ROY risque de marquer sa carrière.

En effet, le 25 juin 2009, Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a tenu audience en qualité de juge aux affaires familiales. L'une des parties (Monsieur Pascal BIGNON) a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir produire des nouvelles pièces.

Le Président Patrick CHEVRIER a refusé, ce qui est ennuyeux au regard du contradictoire et des droits de la défense.

Aussitôt, et avant le début des plaidoiries, Monsieur Pascal BIGNON a déposé une requête en récusation à l'encontre de Monsieur le Président Patrick CHEVRIER, qui aurait dû se déporter , c'est à dire s'abstenir de siéger et de juger cette affaire (Article 346 du Code de procédure civile).

Tout au contraire, Monsieur le Président Patrick CHEVRIER a refusé de se déporter et à indiquer : " je passe en force ", la décision sera rendue le 10 septembre 2009.

La requête en récusation aurait dû être immédiatement transmise au Premier président de la cour d'appel de RENNES, ce n'est toujours pas le cas depuis plus de 15 jours ! ! !

Que ce passe-t-il donc au Tribunal de Grande Instance de DINAN ?

Le Tribunal de Grande Instance de DINAN est-il en état de quasi insurrection ?

Monsieur Pascal BIGNON va saisir le Ministre de la Justice de cette situation impensable, un magistrat récusé doit immédiatement se déporter (Article 346 du Code de procédure civile) et ne peut en aucune manière dire :


" je passe en force "

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