Le droit a été respecté

L'audience est reportée au 30 mai

Et le père de Marine déposera ses conclusions.

La partie adverse n'a pas été suivie 

Le droit a été respecté

Le père de Marine se bat pour revoir son enfant kidnappée 2fois :

une première fois à l'école

puis une deuxième fois au point rencontre le Goéland à St Malo par le chef de service Thierry Nuss, sans aucune raison.

L'audience est reportée au 30 mai

Et le père de Marine déposera ses conclusions.

La partie adverse n'a pas été suivie 

Le droit a été respecté

Le père de Marine se bat pour revoir son enfant kidnappée 2fois :

une première fois à l'école

puis une deuxième fois au point rencontre le Goéland à St Malo par le chef de service Thierry Nuss, sans aucune raison.

Le  compte rendu de l'audience du 18 avril prochain, 

à la Cour d'Appel de Rennes, sera communiqué ici :

Le père de Marine n'a pas pu déposer de conclusions
La partie adverse a sollicité du président de la Cour d'Appel de refuser de reporter l'audience!!!

Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France

Aller à : Navigation, rechercher

e principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Ce principe est également invoqué par la locution latine Audiatur et altera pars (ou au pluriel Audi alteram partem), qui signifie « l'autre partie doit être entendue »¹.
Le principe du contradictoire est à rapprocher des notions de droits de la défense, loyauté, équité et égalité des armes (art. 6-1 CEDH). Le principe du respect du contradictoire s'applique à tout moment de la procédure.

Actuellement en France, quand un enfant parle des violences sexuelles qu’il a subit, on ne le croit pas « à cause de l’affaire d’Outreau ».


La partie adverse prétend qu'il s'agit d'un "divorce conflictuel"
Ce qui est faux, il n'y avait ni divorce, ni séparation



A la suite d'un signalement, pour abus sexuel,

Marine a été filmée et auditionnée, par les policiers de Dinan en mai 2006,
elle insiste et dénonce son oncle maternel.

19 jours après,  les examens gynécologiques ont été faits, mais ne concluent que sur le viol vaginal,
donc il n’y avait rien, ce qui est normal

 puisque Marine a dénoncé un viol anal et buccal

Mais le procureur a classé sans suite, sans tenir compte de la parole de Marine

Marine se plaint de nombreuses fois et à nouveau,
En janvier 2007,   Marine a dénoncé des attouchements sexuels de son oncle maternel

Le père de Marine porte plainte le 29 janvier 2007, avec vidéo,
Marine dénonçant encore son oncle
A nouveau classé sans suite, mais là on retient la parole de Marine sans audition filmée,
 Bizarre !!!!! 

Le 31 janvier 2007 soit 2 jours après sa plainte , sa femme a quitté le domicile conjugal avec sa fille

pour aller vivre chez son père, là ou vit l'oncle, puis elle demande le divorce

Marine en parle à sa maîtresse, le lendemain en pleine matinée, elle est enlevée de l'école

Elle est descolarisée un mois,  puis changée d'école

Depuis Marine est isolée de son père par tous les moyens,
Puis sans aucune raison, par jugement du 20 décembre 2007 :
dit que le droit de visite sera au point rencontre à Saint Malo à l'Association du Goêland,
une fois par mois 3 heures

Depuis 2 ans, Marine ne voit plus son papa,

En mars 2009, le chef de l'association du Goêland,  Thierry Nuss a constaté que Marine est arrivée avec une griffure sur la joue

Il n’a pas porté secours à MARINE, mais il a enlevé illégalement le droit de visite du papa, 
C'est de la non assistance à personne en danger

 Thierry NUSS 

Chef du point rencontre à l'Association "Le Goéland"

a constaté que Marine avait une griffure sur la joue.

Il n'a pas porté secours à Marine, mais il l'empêche illégalement de rencontrer son  père depuis MARS 2009 

Par courrier, il a accusé le papa de Marine de faire des photos corporels!!